Etat dressé par lesexperts et ayant pour objet de répartir la contribution auxavaries communes proportionnellement, aux valeurs dunavire et des marchandises, pour faire les réclamations auxassureurs. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/371
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Etat dressé par lesexperts et ayant pour objet de répartir la contribution auxavaries communes proportionnellement, aux valeurs dunavire et des marchandises, pour faire les réclamations auxassureurs.