Reglements d\'avaries définition

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reglements d'avaries

reglements d Etat dressé par lesexperts et ayant pour objet de répartir la contribution auxavaries communes proportionnellement, aux valeurs dunavire et des marchandises, pour faire les réclamations auxassureurs.
Trouvé sur https://www.lomag-man.org/glossaire%20dico/glossaires-dico-transport-mariti
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